Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FRAMATECH (dénomination sociale : FRAMATECH [FRANÇAISE DE MANAGEMENT DES TECHNOLOGIES]), Société Anonyme au capital de 38 113 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 344 351 879, dont le siège social est situé au 4 Boulevard d’Arras, 13004 Marseille, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.framatech.fr.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FRAMATECH SA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Acceptation des conditions
En utilisant le site www.framatech.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. FRAMATECH SA décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au site www.framatech.fr, par son utilisation ou des informations qui y sont mises à disposition de l’utilisateur.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet www.framatech.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. FRAMATECH SA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. FRAMATECH SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage des données.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. FRAMATECH SA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Responsabilité
FRAMATECH SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
FRAMATECH SA détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.framatech.fr et les éléments qu’il contient (textes, éléments graphiques, multimédia, etc.). Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services internes de FRAMATECH SA. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Depuis le 25 mai 2018, FRAMATECH SA est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Loi applicable
Le site www.framatech.fr et les présentes conditions générales de vente sont régis par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
FRAMATECH SA
Direction de la publication et de la communication
4 Boulevard d’Arras
13004 Marseille
France
Téléphone : +33 4 91 95 55 70
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par FRAMATECH SA. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.